31 juillet 2015
> Le Comité des droits de l’homme de l’ONU tance la France
13 avril 2015
> Appel à manifestation : non à la surveillance généralisée !
23 février 2015
> IKARIA : un documentaire d’Arnaud Gaillard
14 janvier 2014
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13 janvier 2014
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Le Comité des droits de l’homme de l’ONU tance la France

Dans son avis du 21 juillet 2015, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a procédé à l’examen de la France. Ce comité composé de 18 experts indépendants est chargé de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques sur une base régulière.

Les conclusions du Comité onusien de cette session sont sans appel.

Il recommande à la France d’adopter dans les plus brefs délais une série de mesures visant notamment :

- une meilleure considération des minorités,
- une définition plus restrictive des actes qualifiés de "terrorisme",
- une reconsidération de la "rétention de sûreté",
- une restriction des pouvoirs de surveillance conférée aux services de renseignement,
- un renforcement des mesures pour faire en sorte que les migrants Roms ne soient pas victimes de discrimination
- l’abolition des livrets de circulation imposés aux "gens du voyage"
- la formation des policiers afin d’éviter l’usage excessif de la force, notamment par l’usage inadéquat d’armes de force intermédiaire (type Taser) et la condamnation effective des officers reconnus coupables de profilage racial, de mauvais traitements et de violence illégitime
- la traduction en justice des soldats français coupables d’abus sexuels sur des enfants en Centrafrique dans le cadre de l’opération Sangaris
- la poursuite des mesures visant à réduire la surpopulation carcérale
- le nécessaire examen individualisé des demandes d’asile et la possibilité d’appel des décisions de l’OFPRA, quelque soit l’origine géographique des demandeurs et le lieu de la demande d’asile, tout particulièrement en Outre-mer
- le respect de l’intégrité physique et psychique des personnes handicapées placées en institution
- la reconnaissance et de l’indemnisation des toutes les victimes des essais nucléaires français,
- l’intensification des efforts du gouvernement contre les violences racistes, antisémites, et antimusulmanes, notamment en conduisant des enquêtes et en poursuivant et en punissant les responsables.

Le Comité se félicite par ailleurs d’un certain nombre de mesures récentes, notamment la création d’une Délégation interministérielle pour la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, et l’adoption de d’un certain nombre de lois parmi lesquelles :

- la loi "pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes visant à combattre les inégalités dans la sphère privée, professionnelle et publique",
- la loi relative à l’individualisation des peines
- la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Télécharger les recommendations du Comité des droits de l’Homme de l’ONU

Affaire à suivre donc.



> Le Comité des droits de l’homme de l’ONU tance la France

Dans son avis du 21 juillet 2015, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU appelle la France à adopter dans les plus brefs délais une série de mesures visant à une meilleure considération des droits fondamentaux des personnes.
Usage du Taser et Flashball, surpopulation carcérale, droits des minorités et impunité des forces de l’ordre rendues coupables de violences policières sont tout particulièrement pointés du doigt. Bilan.


> Pour un moratoire sur les Flashball et Taser : le Sénat à l’arrière-garde du combat ?

> RASSEMBLEMENT CONTRE LE PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT

RASSEMBLEMENT CONTRE LE PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT
LUNDI 4 MAI 2015, À PARTIR DE 18H30
ESPLANADE DES INVALIDES (SORTIE MÉTRO INVALIDES) À PARIS


> Appel à manifestation : non à la surveillance généralisée !

L’observatoire des libertés et du numérique ainsi que plusieurs associations et collectifs opposés au projet de loi sur le Renseignement appellent à une manifestation lundi 13 avril 2015, premier jour d’examen du projet de loi, à 12h30 près de l’Assemblée nationale. Les citoyens doivent montrer qu’ils refusent de céder à la logique de surveillance généralisée et sans garantie présentée comme indispensable par le gouvernement.


> Ensemble sauvons Serge Atlaoui et tous les condamnés à mort en Indonésie

RAIDH et de nombreuses organisations vous invitent à prendre part à un rassemblement à proximité de l’ambassade d’Indonésie, avenue Paul Doumert angle rue Nicolo, 75016 Paris à 18h


> Rémi Fraisse : lancement d’une commission d’enquête indépendante

La Ligue des droits de l’Homme, France Nature Environnement, l’UNEF, le syndicat des avocats de France (SAF) et RAIDH lancent une commission d’enquête indépendante sur la mort de Rémi Fraisse.


> Polémique autour du Taser : Faits et chiffres

Dossier spécial : toute la chronologie de la polémique autour de la dotation de pistolets à électrochocs de type Taser en France, au Canada et aux États-Unis depuis 1999. Un suivi régulier de la campagne de RAIDH : "Non au Taser".