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Rapport de RAIDH : « TASER, dernière gégène au pays des droits de l’Homme ? »

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Paris, France - Juin 2006

« TASER, dernière gégène au pays des droits de l’Homme ? »

Positions du Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme - RAIDH

JUIN 2006

DOCUMENT PUBLIC

RESUME

Le TASER, une nouvelle arme capable d’adresser une décharge de 50 000 volts à une distance de plus de 7 mètres, est sur le point d’équiper l’ensemble des forces de police en France. Une arme que la Belgique, l’Italie et les Pays-bas ont choisi d’interdire.

Selon le Ministère de l’Intérieur, 3000 policiers devraient en être pourvus dans les mois à venir.

Cette implantation généralisée du Taser en France ouvre la voie à une possible dérive vers des actes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Dans son premier rapport, intitulé « Taser, dernière gégène au pays des droits de l’Homme ? », le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH) indique, chiffres et témoignages à l’appui, que cette arme est dangereuse, cruelle, voire mortelle.

Le rapport du RAIDH souligne que le Taser ne saurait être considéré comme une alternative crédible aux armes à feu, et encore moins comme une arme non mortelle. RAIDH dénonce plus de 150 décès dans le monde suite à l’usage du Taser par les forces de l’ordre.

Le rapport dresse un panorama de l’implantation de cette arme à travers le monde, ainsi qu’un portrait de la société Taser International, une société controversée.

Enfin, RAIDH recommande :
- l’interdiction immédiate de la vente du Taser au public,
- un moratoire immédiat sur les commandes de Taser effectuées par le Ministère de l’Intérieur,
- la publication du rapport faisant état de 130 personnes électrocutées à titre expérimental par la police française.

RAIDH regrette enfin que le ministre de l’Intérieur, en se faisant le VRP de la société américaine Taser international, témoigne d’un véritable déni de mémoire, oubliant qu’en France comme ailleurs, électricité et justice n’ont jamais rimé avec respect des droits de l’Homme.

RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme est une ONG dédiée à la défense et à la promotion des droits fondamentaux, notamment au droit à la sûreté des citoyens. RAIDH a lancé en 2003, le « kit keuf », guide juridique du contrôle d’identité.

La version électronique du rapport : « Taser, dernière gégène aux pays des droits de l’Homme ? » est téléchargeable sur le site de l’organisation à l’adresse : www.raidh.org.

SOMMAIRE

1.0. QU’EST-CE QUE LE TASER ?

1.1 Une technologie au service de la douleur

1.2 Les effets sur la "cible" : de la simple décharge au choc mortel

1.3 Prix de l’équipement : un joujou de luxe pour la République

2.0. LES DANGERS DU TASER

2.1 Taser : l’escalade de la violence

Une fausse alternative aux armes à feu

Inscrire la police dans une logique d’affrontement

Une arme de rétorsion et d’intimidation

2.2. Une innocuité alléguée mais contestable

Les études réalisées par Taser International

Aucune étude indépendante

Des effets aléatoires sur la santé

2.3 Des atteintes prévisibles aux droits de l’Homme

Violation du droit à être libre de toute torture

Violation du droit à être libre de tout traitement cruel, inhumain et dégradant

Violation du droit à la vie

3.0 TASER DANS LE MONDE ET EN FRANCE : UNE CROISSANCE FOUDROYANTE

3.1 La société Taser International

3.2 Taser en Amérique du Nord

Les liens étroits avec l’administration américaine

L’usage du Taser aux Etats-Unis et au Canada

3.3 Taser en France

Une période expérimentale

Des usages médiatisés

Le rapport de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) de 2004

Un rapport secret à l’usage du Ministère de l’intérieur

L’importation par Taser France

3.4 Taser dans le monde

4.0 LES REVENDICATIONS DU RAIDH

ANNEXES :

20 EXEMPLES DES 153 DECES SURVENUS A LA SUITE DE L’USAGE DU TASER AUX ETATS-UNIS ET AU CANADA

NOTES DE BAS DE PAGE

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