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Campagne SLAPP de RAIDH : Quand les entreprises menacent la liberté d’expression et le droit d’association

Questionnaire SLAPP ou quand les entreprises menacent le droit d’association

Bonjour,

RAIDH vous invite à participer à une enquête sur les SLAPP ou "poursuites-baillons", procédures judiciaires intentées par des entreprises à l’encontre d’associations, ONG ou individus dans l’objectif de mettre un terme à une campagne d’opinion considérée comme leur étant défavorable.

RAIDH, association elle-même poursuivie en justice dans le cadre d’une campagne en vue de la régulation de l’usage et la dotation du Taser par son distributeur, souhaite prendre connaissance de la réalité de ce type de poursuites en France.

Afin de documenter de manière concrète la réalité de l’étendue de ce type de poursuites en France, RAIDH compte sur votre participation.

N’hésitez pas à nous joindre pour de plus amples informations.

RAIDH garantie l’anonymat des personnes et des associations qui le souhaitent.

L’équipe RAIDH

Questionnaire SLAPP ou quand les entreprises menacent la liberté d’association
Vous avez été poursuivi ou menacé de poursuites en tant qu’individu, association, ONG, par une entreprise privée ou vous souhaitez signaler une telle situation. Merci d’indiquer votre statut.
1) Vous êtes :
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2) Vous avez été l’objet de ou vous souhaitez signaler :
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4) Si une poursuite a été engagée merci d’indiquer
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Le motif :
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5) Compléments d’information
: ?
6) Souhaitez-vous que ces informations soient rendues publiques ? :
7) Informations vous concernant :
:
:
: Veuillez entrer une adresse Web valide (de type http://www.monsite.com/...).
:
Au nom de l’équipe RAIDH, nous vous remercions.