RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
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3.3. Taser en France

Une période expérimentale

En France, une évaluation technique du dernier modèle du Taser, le « X 26 », a été menée depuis janvier 2004 par le Centre de recherche et d’études de la logistique (CREL) de la Police nationale. Le X26 a ainsi été testé par le RAID, groupe d’élite de la police, par le GIGN (Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale), par les sept GIPN régionaux ainsi que par les brigades anti-criminalité (BAC) de Lyon, des Yvelines, de Seine Saint Denis et des Alpes Maritimes. En marge de cette expérimentation, le Maire de Wissous (Essonne) en a équipé sa police municipale.

Des usages médiatisés

Le 12 septembre 2004 :

Un policier de la brigade anti-criminalité de Lyon avertissait un jeune homme, avant de l’électrocuter : « Je ne vais pas te tuer, mais tu vas avoir mal. » (Le Monde.fr - 19.10.04)

Vendredi 8 avril 2005 :

A Agen, le GIPN de Bordeaux a neutralisé d’une décharge de Taser X26 un for cené qui venait de blesser un policier d’un coup de carabine. (AFP - 11 avril 2004)

Jeudi 26 mai 2005 :

Le Taser a été utilisé le 26 mai à Perpignan par le GIPN de Marseille lors de l’arres- tation de trois personnes soupçonnées d’être impliquées dans le meurtre d’un maghrébin trois jours plus tôt. (AFP - 13 juin 2005)

Le rapport de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) de 2004

Un cas d’utilisation du Taser en France a engendré une saisine de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité par M. Robert BRET, Sénateur des Bouches du Rhône (saisine 2004-3 bis du 28 avril 2004). Dans cette affaire, une détenue de la prison des Baumettes à Marseille avait été « tasée » par le GIPN. Voici des extraits du rapport de la CNDS :

« On ne peut que s’interroger sur ce qui a pu conduire le commandant A. à écarter l’option du dialogue avec Mme R. qui n’était, en la circonstance, ni une forcenée, ni une preneuse d’otage, mais une détenue dans sa cellule. »

La Commission rejette l’explication de l’emploi du Taser « en place d’une arme à caractère létal », n’imaginant pas que le GIPN aurait pu, en la circonstance, opter pour l’utilisation sur Mme R. d’une arme à feu .

La Commission estime qu’aucun des éléments réels recueillis n’est venu soutenir qu’il ait été nécessaire de « neutraliser » Mme R. nonobstant l’enjeu considérable constitué par l’équipement, récent et à titre expérimental, des fonctionnaires du GIPN d’un Taser dont l’utilisation en la circonstance apparaît non seulement disproportionnée mais injustifiée.

[...] La Commission recommande que soit rappelé aux fonctionnaires du GIPN l’article 9 du décret du 18 mars 1986 portant Code de déontologie de la police nationale aux termes duquel l’usage d’une arme (en l’espèce, le Taser) doit être strictement nécessaire et proportionnel au but à atteindre.

[...] La Commission attire l’attention du ministère de l’Intérieur sur ce que révèle cette affaire en la circonstance, une politique de médiatisation systématique et peu maîtrisée des interventions des services de police par les fonctionnaires de police eux-mêmes.

[...] Elle s’inquiète de la perméabilité, active, de l’institution et de ses agents aux pressions commerciales d’une entreprise privée, intéressée par le marché potentiel, très lucratif, que constitue l’équipement de la police. »

Un rapport secret à l’usage du Ministère de l’intérieur

Le Ministère de l’Intérieur a reçu un rapport sur cette expérimentation, dont les conclusions seraient positives selon lui. Pourtant, ce rapport est tenu secret à ce jour. M. le Ministre de l’Intérieur n’a pas répondu aux sollicitations du RAIDH et se refuse toujours à le rendre public. Les éventuelles réserves des rédacteurs du rapport ou des cas d’usages non-conformes à la déontologie de la police restent donc confidentiels. Ce rapport contient pourtant des informations précieuses puisque, selon le Ministère de l’Intérieur, le Taser aurait été utilisé 130 fois au cours de cette phase expérimentale.

L’importation par Taser France

La société Taser n’a pas de bureau de représentation en France mais passe par un distributeur exclusif, la société Taser France, laquelle adopte un ton beaucoup moins agressif que sa maison-mère américaine.

Antoine di Zazzo, le directeur général de Taser France, entend même donner des gages à ses éventuels détracteurs, au premier rang desquels se trouvent les organisations de défense des droits de l’Homme. Ainsi M. di Zazzo, surfant sur un thème à la mode, laissait entendre que les Taser pourraient être équipés en France de caméras vidéo se déclenchant automatiquement à la mise sous tension de l’arme. Toutes les utilisations seraient donc enregistrées et les éventuels abus aisément punissables.

Face à ces déclarations, ils convient de rappeler quelques évidences :

Un enregistrement qui se déclencherait au moment de la mise en route du Taser n’aurait pour effet que de filmer le tir effectué par l’agent de police et aucunement les circonstances de l’intervention. Les interventions des Brigades anti-criminalité (BAC) ayant lieu principalement la nuit, une mini caméra vidéo ne pourra rien filmer dans la pénombre. Si chaque Taser est équipé d’une caméra et chaque tir filmé, ce sont des heures d’enregistrement qui seront produites chaque mois et qu’il faudra archiver et rendre accessibles en cas de recours. Rien n’est dit sur les conditions et le coût de cet archivage.

Consciente qu’elle ne doit surtout pas effrayer la population, la société Taser France est toujours prête, pour remporter ce marché très lucratif, à improviser autant qu’il sera nécessaire pour faire adopter son arme.

3.4 Taser dans le monde

Le Taser comme toute autre arme à décharge électrique est strictement interdit dans de nombreux pays, y compris pour les forces de l’ordre. Parmi ces pays, citons la Belgique, le Danemark, Hong Kong, l’Italie, le Japon, la Malaisie, la Nouvelle Zélande, les Pays-Bas, la Norvège, la Serbie et le Pakistan. Dans d’autres pays, si la possession d’armes électriques est interdite pour la population, elle reste possible pour les forces de l’ordre. C’est le cas en Australie, au Canada, en Grèce, en Inde, en Lettonie, en Lituanie, en Corée du Sud et en Suède.

Le Royaume-Uni et la Suisse ont récemment « légalisé » l’équipement d’armes électriques pour les seules forces de police. Précisons qu’une telle « légalisation » n’implique pas nécessairement un équipement effectif de la police. Simplement, la loi n’y fait plus obstacle. Le Royaume-Uni par exemple entend réserver ces armes aux seuls « firearms officers » qui sont une minorité parmi les policiers britanniques.

Enfin, dans beaucoup d’autres pays, la loi ne s’oppose pas à la commercialisation de Taser. Citons l’Autriche, les Bahamas, la Bulgarie, le Costa Rica, la Croatie, la République Tchèque, l’Equateur, l’Allemagne, le Mexique, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, l’Afrique du Sud et enfin la France.

Dès 1999, Amnesty International fournissait un rapport très détaillé sur les risques du Taser (31). Il signalait déjà des cas de décès et d’usages abusifs de cette arme contre des personnes déjà maîtrisées, lors de procès, lors du transport de prisonniers, ou en prison.

« Amnesty International s’inquiète de l’utilisation qui est faite des dispositifs de décharge électrique et demande à tous les organes chargés du maintien de l’ordre de suspendre tout recours aux technologies neutralisantes, notamment aux pistolets paralysants, aux boucliers électrifiés et aux pistolets Taser, en attendant qu’une enquête rigoureuse et indépendante ait été menée sur l’utilisation et les effets de ce matériel. »

Amnesty International rappelle que : « les normes internationales concernant le recours à la force par les responsables de l’application des lois exigent que les fonctionnaires n’utilisent que le minimum de force nécessaire pour atteindre un objectif légitime et que tout recours à la force soit proportionnel à la menace représentée, afin d’éviter toute lésion ou douleur injustifiée ».

4.0 LES REVENDICATIONS DU RAIDH

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