Campagne SLAPP de RAIDH : Quand les entreprises menacent la liberté d’expression et le droit d’association

Phénomène peu connu en France, le SLAPP, Stratégic Lawsuit against Public Participation, en français, poursuite stratégique contre contre la mobilisation citoyenne est une poursuite ou une menace de poursuite judiciaire issue d’entreprises privées dirigée contre des mouvements sociaux, des associations, des ONG, des individus qui critiquent d’une manière ou d’une autre les produits, les services, la gouvernance, la communication des dites entreprises.

Participez à la nouvelle campagne de RAIDH pour défendre le droit d’association et la liberté d’expression !

Notre association étant dans la ligne de mire d’une entreprise d’armement depuis maintenant plusieurs années, l’entreprise SMP Technologies Taser France, dans le cadre de sa campagne "NON au Taser", nous souhaitons disposer d’un panorama des pratiques à l’oeuvre et dresser un état des menaces que ces pratiques font peser sur nos libertés fondamentales.

RAIDH souhaite aujourd’hui mettre cette question au débat public en France et initier une campagne internationale sur ce qui semble constituer une menace majeure du droit à la liberté d’expression et du droit d’association.

RAIDH est actuellement en train de collecter l’ensemble des informations relatives aux pratiques de certaines entreprises qui instrumentalisent la justice pour défendre leurs intérêts privés.

Victimes de SLAPP, soutiens de RAIDH, individus conscients des dangers que ces combats de David contre Goliath font peser dans nos sociétés contemporaines, nous vous invitons à participer à cette campagne.

Ce que vous pouvez faire :

- Alimenter le questionnaire à l’attention des victimes de SLAPP en tant que victime ou témoin de poursuite ou menace de poursuite de la part d’entreprise qui semble instrumentaliser la justice pour défendre leurs propres intérêts

- Signer l’appel Liberté d’expression sous haute tension pour faire part de votre soutien à RAIDH dans la bataille judiciaire qui l’oppose à Taser France qui a fait appel de sa condamnation

- Signer la pétition pour une loi anti-SLAPP au Canada en aide à la coopérative Ecosociété, éditeur victime de deux SLAPP par des entreprises extractives pour la publication d’un livre dénonçant la politique de coopération canadienne en Afrique

En savoir plus :

> Questionnaire SLAPP ou quand les entreprises menacent le droit d’association
Association, ONG, syndicats, bloggers, vous faites l’objet ou vous avez pris connaissance d’une poursuite judiciaire ou d’une menace de poursuite de la part d’une entreprise s’attaquant à un individu ou une organisation pour avoir pris position sur un de ses produits, services, sa gouvernance ou sa communication ? La menace ou la poursuite vous semble disproportionnée par rapport à la réalité de l’impact de l’action menée ? Répondez au questionnaire SLAPP, prémisse de la nouvelle campagne de RAIDH !